Actu en vidéo

Justice : que contient le projet de loi visant à restaurer la confiance

par rtl-fr

Signaler

Comment réconcilier les citoyens avec la justice ? Éric Dupond-Moretti s'attèle à remettre du lien. Le Garde des Sceaux a présenté ce mercredi 14 avril en Conseil des ministres, son projet de loi visant à restaurer la confiance envers la justice.

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Sarah Massoud - "Dupond-Moretti devrait déjà considérer les justiciables comme des personnes"
Tous publics

Une semaine chaotique à l'Assemblée nationale
Tous publics

Une semaine chaotique à l'Assemblée nationale
Tous publics

Procès filmés, cours criminelles... Les points contestés du projet de loi de Dupond-Moretti
Tous publics

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire - Mercredi 5 mai 2021
Tous publics

Alençon. Les avocats d'Alençon opposés au projet de loi Justice
Tous publics

Loi urgences sanitaires: l'exécutif recule
Tous publics

Prisons : qu'est-ce que le statut de "travailleur détenu" ?
Tous publics

[Questions sur] Le PJL et le PJLO rétablissant la confiance dans l'action publique
Tous publics

Rudolph Granier : «Quand on donne à Emmanuel Macron un sondage où 68% des Français trouvent que la Justice est laxiste, il lui faut quoi ? Des sous-titres pour expliquer comment améliorer la Justice ?»
Tous publics

Commission des lois : Projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire (suite) - Mercredi 5 mai 2021
Tous publics

Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 8 Bis à article 9 quinquies du projet de loi organique) - Mercredi 19 juillet 2017
Tous publics

Antoine Armand (porte-parole du groupe “Renaissance” à l'Assemblée nationale) sur les mineurs délinquants: "Il faut que la responsabilité pénale des parents soient mieux prise en compte"
Tous publics

Bryan Masson (député Rassemblement National des Alpes-Maritimes) sur les mineurs délinquants: "Pour sanctionner, il faut de la fermeté et de l'autorité, il faut d'abord taper au portefeuille"
Tous publics

Olga Givernet (députée Renaissance de l'Ain) sur les mineurs délinquants: "La mission éducative que nous avons ne pourra pas se faire sans les parents"
Tous publics

LES ÉCLAIREURS - Délinquance des mineurs: le projet de loi du garde des Sceaux
Tous publics

Marc Darsy (salarié de l'usine Stellantis Poissy et délégué syndical SUD Stellantis Poissy) sur la rémunération de Carlos Tavares: "Son salaire, c'est la dégradation de nos conditions de travail"
Tous publics

Marie-Hélène Thoraval (maire DVD de Romans-sur-Isère) sur les mineurs délinquants: "La notion de sanction financière n'aura aucun effet, car ils n'auront pas la possibilité de recouvrir cette somme"
Tous publics

Mineurs délinquants: que pourrait changer la loi sur la responsabilité des parents ?
Tous publics

Sarah Pibarot (secrétaire nationale du Syndicat de la Magistrature) sur la délinquance chez les mineurs: "Pour nous, ce sont surtout des mesures d'affichage"
Tous publics

École de la confiance : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture - Mercredi 20 février 2019
Tous publics

Commission des affaires culturelles : Projet de loi sur l’école de la confiance (suite) - Mercredi 30 janvier 2019
Tous publics

Commission des affaires culturelles : Projet de loi sur l’école de la confiance (suite) - Mercredi 30 janvier 2019
Tous publics

Commission spéciale : Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance - Mercredi 13 décembre 2017

NBA : Victor Wembanyama HISTORIQUE écrase les Wizards !

14 novembre 2024 - Beinsports-FR

Liens commerciaux