Justice pénale des mineurs : le Sénat débat le projet de loi
par publicsenat
Les 26 et 27 janvier, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi visant à réformer la justice pénale des mineurs, mais a repoussé son application de 6 mois. Quelques jours après, le 16 février, le Parlement a adopté définitivement, par un vote à main levée du Sénat, la réforme de la justice pénale des mineurs.Pour rappel, le projet de loi prévoit le transfert au juge des libertés et de la détention (JLD) de la compétence du placement en détention provisoire du mineur. Le but étant de garantir une meilleure impartialité du jugement. Le Sénat a préféré renvoyer cette charge à un juge pour enfant non chargé de l’affaire.Abonnez-vous à notre chaîne : https://www.youtube.com/channel/UCTa1bPArjpvNMgSHAb_pflA?sub_confirmation=1Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.frSuivez-nous sur les réseaux sociaux :Facebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenat
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