Actu en vidéo

Justice : les délais de prescription bientôt doublés

par rtl-fr

Signaler

Le député Alain Tourret et la Secrétaire générale du syndicat de la magistrature Laurence Blisson débattent du projet de loi, qui devrait être adopté ce 16 février.

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Voile: la justice examine la constitutionnalité de la loi
Tous publics

Voile: la justice examine la constitutionnalité de la loi
Tous publics

Jean Castex veut accélérer la loi de programmation de la justice
Tous publics

Alençon. Les avocats d'Alençon opposés au projet de loi Justice
Tous publics

Taubira : "ce que fait Ménard est complètement imbécile"
Tous publics

Guingamp : manifestation avant le procès loi Travail
Tous publics

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (suite) - Mercredi 21 juin 2023
Tous publics

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (suite) - Jeudi 22 juin 2023
Tous publics

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice - Mercredi 21 juin 2023
Tous publics

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (suite) - Jeudi 22 juin 2023
Tous publics

Guingamp : manifestation avant le procès loi Travail
Tous publics

Commission des lois : Projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice - Mercredi 7 novembre 2018
Tous publics

Fabrice Collignon lors de la Marche Justice pour Strépy : "La Loi doit changer"
Tous publics

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (suite) - Mercredi 21 juin 2023
Tous publics

2ème séance : Loi de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) - Mardi 20 novembre 2018
Tous publics

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice - Mercredi 14 juin 2023
Tous publics

2ème séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune) - Lundi 19 novembre 2018
Tous publics

Commission des affaires sociales : Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale ; Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Mercredi 24 novembre 2021
Tous publics

2ème séance : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (lecture définitive) - Lundi 18 février 2019
Tous publics

Loi Justice : que va changer le projet de loi présenté par Eric Dupond-Moretti ce mercredi ?
Tous publics

TRAVAUX ASSEMBLEE 14EME LEGISLATURE : Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice ».
Tous publics

1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune) - Lundi 19 novembre 2018
Tous publics

"Trahir" la loi augmentant les moyens de la justice serait "dévastateur" (Dupond-Moretti)
Tous publics

Abdelkrim Grini : «En France, on ne se fait pas justice soi-même, la justice ce n’est pas la vendetta, ce n’est pas la loi du talion»

Le résumé de Real Madrid - Majorque - Football - Supercoupe d'Espagne

9 janvier 2025 - lequipe

Liens commerciaux