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Justice des mineurs : faut-il sanctionner les moins de 13 ans ?

par rtl-fr

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INVITÉS RTL - Nicole Belloubet, ministre de la Justice, présente en Conseil des ministres un projet d'ordonnance qui prévoit notamment une présomption d'irresponsabilité des mineurs de moins de 13 ans.

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25 décembre 2024 - leparisien

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