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Justice : des contributions financières pour une association de victimes

par Nantes Soir

Depuis le 9 janvier dernier, les auteurs de délits peuvent être amenés à verser de l’argent reversé ensuite à l’association nantaise France Victimes 44. Un dispositif déjà présent dans une dizaine de tribunaux en France. Objectif pour le Procureur de la République de Nantes, donner plus de sens à la procédure d’avertissement pénal probatoire…

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24 décembre 2024 - leparisien

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