Jurés populaires : "C’est un mauvais coup que vous portez à la justice et à la magistrature", affirme Badinter
par publicsenat
Dans un long discours aux sénateurs, Robert Badinter a condamné ce projet qui prévoit la participation des citoyens au jugement des délits en Correctionnelle. « Je vous le dis clairement, c’est une aberration que vous nous proposez, a assené l’ancien président du Conseil constitutionnel. Lire la suite sur publicsenat.fr...
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26 décembre 2024 - letribunaldunet