Juger Facebook en France est légal / Erreur du RSI en votre faveur
par Lopinionfr
La cour d’appel de Paris a confirmé que la justice française est compétente pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l’opposant à un internaute alors que l’entreprise de Mark Zuckerberg prétendait n’avoir de comptes à rendre qu’à la justice américaine. Le Régime social des indépendants (RSI) a envoyé un lettre à un menuisier à la retraire pour l’avertir d’un remboursement de deux milliards d’euros !
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24 décembre 2024 - leparisien