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Jugement des mineurs: Dupond-Moretti promet une réduction du délai des décisions de culpabilité

par AFPTV - Premieres images

En déplacement à Marseille, Eric Dupond-Moretti se félicite de la mise en oeuvre de la réforme du code de la justice pénale des mineurs qui doit entrer en vigueur le 30 septembre. Elle doit permettre selon le garde des Sceaux d'accélérer les procédures et d'obtenir des décisions de culpabilité "en 10 jours à trois mois maximum" contre "15 à 18 mois" jusqu'à présent. SONORE

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25 novembre 2024 - lequipe

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