Jérôme Cahuzac, placé sous bracelet électronique, échappe à la prison
par Kangai News
La décision prise ce mercredi 10 avril par la cour d'appel de Bastia confirme l'aménagement de la peine de Jérôme Cahuzac. L'ancien ministre avait été condamné le 15 mai 2018 à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour fraude fiscale. Jérôme Cahuzac échappe donc à la prison. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia a confirmé ce mercredi 10 avril l'acceptation d'un aménagement de peine sous forme de bracelet électronique pour l'ex-ministre. Le 13 février, un juge d'Ajaccio avait accepté cet aménagement sous surveillance électronique pour l'ex-ministre Jérôme Cahuzac, condamné pour fraude fiscale le 15 mai 2018 à quatre ans de prison dont deux avec sursis, contre l'avis du parquet d'Ajaccio qui avait déposé un appel suspensif suivi par le parquet général.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
"J'apporterais des preuves s'il le faut" : Anthony Delon radical sur l'héritage de son père Alain Delon
4 novembre 2024 - purepeople