Actu en vidéo

Jérôme Cahuzac, placé sous bracelet électronique, échappe à la prison

par Kangai News

La décision prise ce mercredi 10 avril par la cour d'appel de Bastia confirme l'aménagement de la peine de Jérôme Cahuzac. L'ancien ministre avait été condamné le 15 mai 2018 à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour fraude fiscale. Jérôme Cahuzac échappe donc à la prison. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia a confirmé ce mercredi 10 avril l'acceptation d'un aménagement de peine sous forme de bracelet électronique pour l'ex-ministre. Le 13 février, un juge d'Ajaccio avait accepté cet aménagement sous surveillance électronique pour l'ex-ministre Jérôme Cahuzac, condamné pour fraude fiscale le 15 mai 2018 à quatre ans de prison dont deux avec sursis, contre l'avis du parquet d'Ajaccio qui avait déposé un appel suspensif suivi par le parquet général.

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Tous publics

Allemagne : ce que l'on sait de l’attaque à la voiture sur le marché de Noël de Magdebourg

21 décembre 2024 - lemondefr

Liens commerciaux