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Jean Castex saisira le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi "sécurité globale"

par France 24 FR

Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé mardi son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la proposition de loi dite "de sécurité globale", objet de vives critiques sur le thème de la liberté d'informer.

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23 novembre 2024 - Beinsports-FR

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