Interdiction des pesticides à Langouët : quels sont les pouvoirs du maire ?
par franceculture
Jusqu’où peut aller un maire pour protéger ses administrés au nom de la santé publique ? Le maire de Langouët, en Ile-et-Vilaine, avait pris un arrêté interdisant l'usage des pesticides à 150 mètres des habitations et locaux professionnels. Mais le tribunal de Rennes a suspendu cet arrêté au motif que cette décision ne relevait pas de la compétence du maire. Au total, pourtant, une vingtaine d’élus locaux ont mis en place ce type d’interdictions. De quels pouvoirs disposent les maires en la matière ?Guillaume Erner reçoit Michel Degoffe, professeur de droit public à l’Université Paris Descartes, co-directeur du master Droit du développement durable.La Question du jour de Guillaume Erner - chronique du 29 août 2019À retrouver ici : https://www.franceculture.fr/emissions/la-question-du-jour/saison-26-08-2019-29-06-2020Abonnez-vous pour retrouver toutes nos vidéos : https://www.youtube.com/channel/UCd5DKToXYTKAQ6khzewww2g/?sub_confirmation=1Et retrouvez-nous sur...Facebook : https://fr-fr.facebook.com/francecultureTwitter : https://twitter.com/francecultureInstagram : https://www.instagram.com/franceculture
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