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Inauguration de la Cour administrative d’appel de Toulouse par le Premier ministre

par gouvernementFR

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Le Premier ministre Jean Castex a inauguré la nouvelle Cour administrative d’appel, installée sur l’ancien site du rectorat de l’académie de Toulouse, le 16 décembre 2021. Neuvième cour de ce type en France, elle va permettre, dès le premier trimestre 2022, de décharger les cours de Bordeaux et de Marseille et de rapprocher encore davantage les citoyens de ce service public essentiel. Cette nouvelle Cour administrative d’appel sera composée de 21 magistrats et de 25 greffiers et jugera en appel les jugements des tribunaux administratifs de Toulouse, Montpellier et Nîmes.

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