Impôts sur le revenu : les ménages plus aisés sont favorisés par le mode de calcul
par Planet Production
L'INSEE a publié une note concernant le mode de calcul de l'impôt sur le revenu. Selon l'institut, la prise en compte des ressources et des charges familiales à l'échelle du foyer fiscal, profite davantage aux ménages les plus aisés. Cette minoration de l'impôt à payer est due à deux dispositifs, souvent coexistants : le quotient familial, qui restitue des parts fiscales et le quotient conjugal qui réduit la base imposable des couples mariés ou pacsés. Ces dispositifs ont engendré "des gains moyens annuels de 2 000 € par an (2018)." 5 % des ménages les plus aisés reçoivent près de 20 % des gains (5,8 milliards d'euros). De plus, les 25 % des ménages les plus riches jouissent de 50 % des gains résultants des quotients conjugal et familial. L'ensemble de ces ménages paient la quasi totalité (86 %) de l'impôt sur le revenu.
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