Impôt à la source. Un risque à « 2 milliards d'euros », estime la Cour des comptes
par Ouest France - Wibbitz
L'instauration du prélèvement à la source pourrait grever les finances publiques de près de deux milliards d'euros en 2019, assure la Cour des comptes. "Une fois que les acteurs se seront adaptés aux nouveaux mécanismes associés au prélèvement à la source, il ne devrait pas entraîner de risque majeur." Estime la Cour dans son rapport sur les perspectives des finances publiques. Mais "des incertitudes particulières affectent le rendement de l'impôt sur le revenu" pour 2019, année de transition entre l'ancien mode de prélèvement de l'impôt et le nouveau. En cause: un possible "délai de montée en charge" qui conduirait à un taux de recouvrement plus faible la première année, mais aussi des risques liés à la possibilité offerte aux contribuables de moduler leur taux initial. "Au total, les incertitudes sur le rendement du prélèvement à la source en 2019 pourraient s'élever à deux milliards d'euros environ, soit 0,1 point de PIB." Souligne le rapport. Cette incertitude est "à la hausse ou à la baisse", insistent toutefois les magistrats financiers.
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