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Immigration : comment fonctionnent les OQTF ?

par CNEWS

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Lorsque qu’une personne étrangère entre illégalement sur le territoire ou bien, que ses papiers ne sont pas renouvelés, une Obligation de Quitter le Territoire Français, OQTF, est alors délivrée à celle-ci.

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Météo (Bulletin du 22/12/2024)

22 décembre 2024 - CNEWS

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