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Hollande réclame une réforme de la Constitution pour "lutter contre le terrorisme de guerre"

par LCP

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Devant les parlementaires réunis à Versailles, le chef de l’Etat souhaite "faire évoluer notre Constitution pour agir, conformément à l’état de droit, contre le terrorisme de guerre". Le chef de l’État considère aujourd’hui que "cette guerre d’un autre type appelle un régime constitutionnel d’état de crise." Pour lui, ni l’article 16 de la Constitution, qui attribue des pouvoirs exceptionnels au président, ni l’article 36, qui décrit les circonstances de l’état de siège, "ne sont adaptés à la situation que nous rencontrons". Son leitmotiv : offrir un "outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles pour une certaine durée sans recourir à l’état d’urgence et sans compromettre l’exercice des libertés publiques".Hollande veut "approfondir" la quest

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