Hervé Zapf : "Crédit d'impôt modernisation du recouvrement"
par Gestion d'entreprise
Suite à la mise en place du prélèvement à la source, les contribuables devraient acquitter, en 2018, deux fois l'impôt. Pour éviter cette double imposition, l'impôt sur le revenu applicable aux revenus non exceptionnels perçus en 2017 sera compensé par l'application d'un « crédit d'impôt modernisation du recouvrement ». Hervé Zapf, Avocat associé au sein du Cabinet TZA Avocats, nous explique l'étendu de ce dispositif.
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