Une proposition de loi visant à civiliser la Toile est discutée à partir de ce mercredi à l'Assemblée nationale. Mais beaucoup s'inquiètent du pouvoir, notamment de censure, qu'elle donne aux plateformes comme Facebook.
Responsabiliser les plateformes internet, sans pour autant qu'elles s'érigent en juges et censurent à tour de bras : l'Assemblée nationale s'empare ce mercredi 3 juillet d'une proposition de loi LREM sensible qui durcit la lutte contre la haine sur internet.
Homophobie, sexiste, racisme, menace de mort... Dissimulés derrière leur écran, des internautes répandent leur haine sans retenue. La viralité des plateformes et des réseaux sociaux comme Google, Facebook ou encore Twitter leur donne, à une vitesse folle, un écho considérable. Jusque-là, peu de poursuites, et peu de condamnations, laissant les victimes démunies face à des torrents de haine. Comment civiliser la Toile ?
Les députés examinent, à partir d'aujourd'hui, la proposition de loi de la députée LREM Laëtitia Avia, avocate de profession.Que prévoit son texte ? Les plateformes devront retirer, sous vingt-quatre heures, les contenus « manifestement » illicites en raison de leur référence à la race, la religion, le sexe, le handicap, mais aussi la pédopornographie ou la provocation au terrorisme. Si elles ne le font pas, elles s'exposent à une amende jusqu'à 1,25 million d'euros.
De leur côté, les internautes pourront utiliser un « bouton unique » pour signaler des contenus ciblés. Les plateformes devront aussi rendre compte des moyens mis en œuvre. Et le Conseil supérieur de l'audiovisuel veillera au respect du devoir de coopération des opérateurs, sanction financière à la clef pour les récalcitrants. Prenant les devants, Facebook s'est engagé à communiquer à la justice française les adresses IP des internautes aux propos haineux.
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