Guerre sanitaire : le Conseil d'État au front
par lepointabonnes
Guerre sanitaire : le Conseil d'État au front. Face à la crise du Covid-19, les magistrats du Palais-Royal travaillent d'arrache-pied. Depuis l'année dernière, en effet, les citoyens peuvent saisir en référé le Conseil d'État, et même directement, via l'application numérique Télérecours. . Et nombreux ne se privent pas de porter la « guerre » sanitaire devant les magistrats de la juridiction suprême de l'ordre administratif, lesquels doivent se prononcer sur des affaires sensibles. . Telle, par exemple, cette requête du syndicat des internes en médecine, dimanche 22 mars, exigeant un confinement quasi total, à la chinoise, de la population française. . Lourde responsabilité des juges qui, en quelques heures, ont dû se prononcer sur une mesure engageant la vie de l'ensemble des Français… . Le Conseil d'État est gardien des libertés publiques, mais il n'a pas vocation à s'immiscer dans toutes les décisions du gouvernement, en l'espèce sur la santé publique même en situation de crise, Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux de l'institution du Palais-Royal. Avec le « train » d'ordonnances prises par le gouvernement pour répondre à la situation d'urgence sanitaire, certaines sections ont presque siégé non-stop. En général, nous disposons de trois à quatre semaines pour étudier un texte, sauf urgence. En l'occurrence, nous n'avons eu que trois à cinq jours pour 25 textes au total (on en annonce une quarantaine), répartis entre les différentes sections, Sylvie Hubac, présidente de la section de l'Intérieur. D'autant que les textes ont un impact direct, dans la vie quotidienne de Français. Des citoyens plus que jamais vigilants, ces jours-ci, sur les décisions de la vieille maison du Palais-Royal qui... gardienne sourcilleuse de nos libertés publiques exerce un rôle essentiel actuellement.
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