Guerre en Ukraine : qu'est-ce qu'un crime de guerre ?
par CNEWS
Ce sont les Conventions de Genève qui établissent les règles des conflits armés. Leur but est de protéger les civils, mais aussi de s’assurer du traitement conforme des prisonniers et des blessés. Dès lors qu’elles ne sont pas respectées, le terme de «crime de guerre» peut être avancé. Les infractions se trouvent dans l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Elles sont très nombreuses. «Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile» en fait partie, tout comme «le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des biens de caractère civils, c’est-à-dire des biens qui ne sont pas des objectifs militaire», ou «la torture ou les traitements inhumains», «la déportation», «le fait de tuer ou de blesser un combattant qui (…) s’est rendu à discrétion», «le pillage d’une ville, même prise d’assaut», «le viol, l’esclavage sexuel» ou encore l’utilisation d’armes empoisonnées, de gaz asphyxiants, toxiques ou «de nature à causer des maux superflus ou des souffrances inutiles». La Russie s’est récemment désengagée du traité établissant la Cour pénale internationale et n’a pas signé la convention d’Oslo, qui interdit l’usage de bombes à sous-munitions.
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