GPA : le gouvernement dément vouloir préparer une circulaire pour reconnaître la filiation
par CNEWS
En plein débat autour du projet de loi bioéthique, une information a indiqué que le gouvernement préparerait une circulaire afin de reconnaître la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger. Mais selon la ministre de la Justice, il s'agirait en réalité de prendre les devants avant une décision de la Cour de Cassation sur le sujet de la gestation pour autrui. Un sujet de Florian Tardif.
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24 décembre 2024 - leparisien