GPA : la justice valide une transcription de filiation pour deux jumelles nées aux Etats-Unis
par CNEWS
Après des années de combat, le couple Mennesson a obtenu ce vendredi 4 octobre de la justice française l'entière transcription des actes de naissance de leurs jumelles nées par GPA aux Etats-Unis il y a 19 ans, une décision inédite, taillée sur mesure pour ce cas devenu emblématique.Les magistrats ont accordé aux Mennesson, installés en région parisienne, ce qu'ils demandaient depuis la naissance de Fiorella et Valentina en Californie, où la gestation pour autrui (GPA) est légale, contrairement à la France : la transcription en droit français des actes de naissance sur lesquels ils apparaissent comme seuls père et mère.Si le cas de cette famille est exceptionnelle, il pourrait faire jurisprudence dans d’autres affaires similaires.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
