Actu en vidéo

GPA: la Cour de cassation valide l'inscription à l'état civil

par AFP FR

La Cour de cassation a validé vendredi l'inscription à l'état civil français de deux enfants nés de gestation pour autrui (GPA) à l'étranger et ce sans condition. Durée: 02:14

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Maître Spinosi : "Le cadre juridique sur la GPA est posé"
Tous publics

Kolia, né par GPA, peut-il être inscrit à l'état civil ?
Tous publics

GPA : vers un changement de jurisprudence ?
Tous publics

Deux enfants issus de GPA inscrits à l'état civil
Tous publics

GPA : le procureur demande un test de filiation
Tous publics

GPA : La Cour de cassation examine la question de l'état civil
Tous publics

GPA : "la France doit reconnaître ces enfants"
Tous publics

Trois enfants nés par GPA inscrits à l’état civil, politiques et militants montent au créneau
Tous publics

Enfants nés par GPA: l'inscription à l'état civil recommandée
Tous publics

GPA : la Cour de cassation se prononce vendredi
Tous publics

Marisol Touraine, «résolument hostile à la GPA»
Tous publics

GPA: "On doit protéger indistinctement les enfants", dit l’association des Familles homoparentales
Tous publics

GPA: "Les enfants n'ont pas à répondre de leur mode de conception", martèle Taubira
Tous publics

Enfants nés d'une GPA à l'étranger. Comment « l'état du droit » sur la filiation va être clarifié
Tous publics

GPA et filiation. La Cour de cassation planche sur un cas qui pourrait faire jurisprudence.
Tous publics

GPA à l'étranger: la Cour de cassation statue en faveur de la famille Mennesson
Tous publics

Stéphane Le Foll : «La question de la GPA se pose, le gouvernement va devoir y réfléchir»
Tous publics

Référendum sur le climat: "Emmanuel Macron le conçoit comme un coup politique" pour David Cormand
Tous publics

GPA : "Nos politiques manquent de clarté et de cohérence", juge Alba Ventura
Tous publics

La réforme pénale qui s'annonce derrière le débat sur la déchéance de nationalité
Tous publics

TextO' : Philippe Gosselin : "Nous y sommes, ce n'était pas un fantasme (...) Si on veut vraiment s'opposer à la GPA, je crois qu'il va falloir envisager une mobilisation d'envergure."
Tous publics

Abandon de la révision de la constitution en France : un aveu d'échec pour François Hollande ?
Tous publics

Etat de droit et fonds européens : la Cour de justice de l'UE déboute Varsovie et Budapest
Tous publics

Etat de droit et fonds européens : la Cour de justice de l'UE déboute Varsovie et Budapest

L'OM incrimine Lens pour l'échec du prêt de Pau Lopez - Foot - Transferts

9 janvier 2025 - lequipe

Liens commerciaux