GPA : la Cour de cassation se prononce vendredi
par CNEWS
Dominique Boren est le père d’un garçon de 3 ans et demi né par GPA en Russie. Il attend la décision ce vendredi de la Cour de cassation sur la transcription ou non dans l’état civil français de l'acte de naissance de son fils. Une décision très attendue.
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25 décembre 2024 - leparisien