Les familles de trois enfants nés par gestation par autrui (GPA) hors de France ont obtenu le 13 mai gain de cause auprès d'un tribunal de grande instance (TGI) de Nantes. Ce dernier a autorisé leur inscription aux registres de l'Etat civil. Une première en France puisque la GPA est condamnée par la loi de 1994 et assimilée à un délit passible de trois années d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Interrogée sur cette affaire lors des Questions au gouvernement, la Garde des Sceaux «demande simplement de respecter les décisions de justice» et «réaffirme l'interdiction de la gestion pour autrui (GAP)».
Indignée que les enfants issus de GPA ne soient pas considérés comme des êtres humains, Christiane Taubira s'emporte. «Il s'agit d'enfants en chair et en os, d'enfants qui vont à l'école, d'enfants qui sont aussi doués que les autres pour agacer les enseignants, pour énerver leurs parents mais d'enfants de ce pays, d'enfants de la République.» Et, elle conclut sa prise de parole : «Ces enfants-là, quoi que vous disiez, nous allons les protéger, Madame» avant de se rasseoir, sous les applaudissements de l'hémicycle.
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