Gestion Tribunaux de Commerce
par ina
DE NOUVELLES CRITIQUES EMISES PAR LA COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE SUR LES TRIBUNAUX DE COMMERCE. UN MOIS APRES AVOIR REMIS SON RAPPORT, CETTE COMMISSION SIGNALE AUJOURD'HUI A LA JUSTICE, LES FAITS LES PLUS GRAVES CONSTATES LORS DE SON ENQUETE... PREMIER TRIBUNAL DE COMMERCE VISE : CELUI DE PARIS... Façade du "ROYAL MONCEAU", hôtel de luxe au coeur d'un dossier embarassant. Le propriétaire du groupe, malgré 2 milliards de dettes n'a même pas eu à céder son entreprise et a pu continuer son activité. La commission d'enquête. ITW ARNAUD MONTEBOURG, député PS, rapporteur de la commission d'enquête :"Nous constatons que les disfonctionnements sont généralisés et qu'à l'intérieur de ces disfonctionnements peuvent se loger la malhonneteté, la cupidité, le désir de réaliser des affaires avec le pouvoir juridictionnel qui est conféré dans le cadre d'un service public". Façade du tribunal de commerce de Paris Courrier envoyé au parquet fronton d'un tribunal de commRetrouvez ce media sur Ina.fr
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21 novembre 2024 - leparisien