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Gérard Collomb : «Ce que sera la nouvelle loi antiterroriste»

par Ça Zap - Zapping TV

A peine formé, le nouveau gouvernement d'Edouard Philippe devrait examiner, jeudi 22 juin, lors de son premier conseil des ministres, le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». L'objectif fixé par le président, Emmanuel Macron, et par son premier ministre est de renforcer l'arsenal de prévention antiterroriste afin de pouvoir sortir de l'état d'urgence le 1er novembre, à l'issue de sa sixième prorogation. Le projet du gouvernement, inspiré des mesures de l'état d'urgence, accentue la tendance de ces dernières années à faire passer de la justice vers la police un certain nombre de prérogatives et d'outils. Ainsi en est-il des assignations à résidence, dans une version assouplie, de la pose de bracelets électroniques ou encore de l'interdiction de rencontrer certaines personnes. Toutes ces mesures, jusqu'ici réservées à la justice, dans le cadre de sanctions pénales, d'aménagements de peine ou de contrôles judiciaires, pourront être décidées par le ministre de l'intérieur. Le procureur de la République devra seulement en être « informé ». Toutefois, pour répondre aux nombreuses critiques sur la mise à l'écart de l'autorité judiciaire surgies après la révélation par Le Monde, le 7 juin, du projet de loi et tenir compte des premières observations du Conseil d'Etat, le gouvernement a sérieusement révisé sa copie sur deux points. Contrôle du juge des libertés Dans la nouvelle version transmise le 14 juin au Palais-Royal, le projet de loi prévoit que des perquisitions administratives pourront être décidées par les préfets, après autorisation d'un juge des libertés et de la détention (JLD) et sous son contrôle. En outre, ce juge judiciaire, qui sera l'un des JLD du tribunal de Paris déjà habitués à travailler avec le parquet antiterroriste, sera sollicité pour autoriser l'exploitation des données et des matériels informatiques ou téléphoniques saisis lors de ces perquisitions....