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Georges Fenech : «Il peut y avoir un revirement de jurisprudence»

par CNEWS

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Le consultant Cnews, Georges Fenech, au sujet du débat juridique autour de l'enfant à naître : «Nous sommes sur une jurisprudence de la Cour de cassation, et il peut y avoir un revirement de jurisprudence [...] La date de la conception est prise en compte par le droit civil».

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22 novembre 2024 - lequipe

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