Garde alternée: ce que pourrait changer la proposition de loi du MoDem
par BFMTV
Les responsables du Conseil international sur la résidence alternée (Cira) ont adressé lundi une lettre ouverte au président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, et aux parlementaires. Ils demandent d'inscrire clairement le principe de la "résidence alternée égalitaire" dans une proposition de loi MoDem examinée ce mercredi en commission des Lois. Actuellement, la résidence alternée est une possibilité offerte au juge. Avec la proposition de loi, elle devra être envisagée en premier lieu et écartée seulement pour un motif sérieux. Selon une étude du ministère de la Justice, après un divorce, seuls 17% des enfants sont en résidence alternée.
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22 novembre 2024 - lequipe