Fraude fiscale : UBS condamné à une amende record de 3,7 milliards d'euros
par lepointabonnes
Le géant bancaire suisse a été jugé pour « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale ». Il s'agit de la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale. La filiale française du groupe suisse a été condamnée pour complicité des mêmes faits. UBS France devra régler une amende de 15 millions d'euros. Le tribunal a suivi les réquisitions du Parquet national financier. Les avocats ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel. UBS a également été condamné à verser 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'État français. Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vus infliger des peines de prison avec sursis. Et des amendes allant jusqu'à 300 000 euros.
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