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Fraude fiscale : trois ans de prison requis contre l'ex-ministre Jérôme Cahuzac.

par Ça Zap - Zapping TV

Fraude fiscale : trois ans de prison requis contre l'ex-ministre Jérôme Cahuzac. Le parquet vient de requérir trois ans de prison ferme à l'encontre de l'ancien ministre du Budget lors de son procès en appel pour fraude fiscale. C'est la peine à laquelle il avait été condamné en première instance. Le procureur a requis trois ans de prison ferme à l'encontre de Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget dans son procès en appel pour fraude fiscale. En première instance, il avait justement été condamné à trois ans de prison ferme pour ses comptes cachés à l'étranger. Le 8 décembre 2016, l'ancien héraut de la lutte contre la fraude fiscale s'était vu infliger une peine de trois ans de prison et cinq ans d'inéligibilité par la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Cette peine d'emprisonnement, exceptionnelle pour ce genre d'affaire, n'a pas été mise à exécution, compte tenu de l'appel du prévenu. Outre la prison, l'ancien ministre socialiste avait été condamné à une peine de cinq ans d'inéligibilité. Sans amende, les époux Cahuzac s'étant acquittés d'un redressement majoré d'environ 2,5 millions d'euros.

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