Actu en vidéo

Fraude fiscale. Thomas Thévenoud condamné en appel à 12 mois avec sursis et 3 ans d'inéligibilité.

par Ça Zap - Zapping TV

Fraude fiscale. Thomas Thévenoud condamné en appel à 12 mois avec sursis et 3 ans d'inéligibilité. L'ex-secrétaire d'État Thomas Thévenoud est condamné en appel à un an de prison avec sursis et à trois ans d'inéligibilité, pour fraude fiscale. La décision a été annoncée le mercredi 31 janvier. La cour d'appel de Paris a condamné mercredi 31 janvier l'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud à douze mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour « fraude fiscale ». Les juges ont aggravé les peines prononcées par le tribunal correctionnel de Paris qui l'avait condamné le 29 mai dernier à trois mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité. En décembre, le parquet avait requis une peine de 18 mois avec sursis, 15 000 € d'amende et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de Thomas Thévenoud pour fraude fiscale. Condamnation des deux époux Ni Thomas Thévenoud ni son avocat Me Martin Reynaud n'ont souhaité faire de commentaire ni préciser s'ils entendaient se pourvoir en cassation. L'épouse de Thomas Thévenoud, Sandra, qui comparaissait à ses côtés, a écopé en appel de la même peine que son mari. La justice reproche au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, de 2009 à 2013, rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale. Et ce, pour un montant total de 70.500 euros, auxquels sont venus s'ajouter 20.500 euros de pénalités de retard. Fraude fiscale contre phobie administrative En 2014, l'affaire avait achevé d'abîmer la « République exemplaire » prônée par le président François Hollande, après le scandale des comptes cachés à l'étranger de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac. « C'est un dossier qui fait mal à la République », avait lancé l'avocat général dans son réquisitoire, dénonçant « une rupture du lien de confiance » entre « le peuple » et certains « élus qui se croient au-dessus des lois » car, avait-il dit, « déclarer ses impôts marque l'unité nationale ». Pour le magistrat, la peine prononcée en première instance avait donné l'impression que « le tribunal s'excusait » de « sa condamnation ». A ses yeux, la peine prononcée devait avoir une valeur d'« exemplarité ». Pour le représentant du ministère public, le couple Thévenoud avait eu « la volonté d'échapper au paiement de l'impôt ».