Fraude fiscale : les époux Balkany condamnés en appel
par lepointabonnes
Fraude fiscale : les époux Balkany condamnés en appel. Nouveau coup dur pour Patrick et Isabelle Balkany. Mercredi, le couple star de Levallois-Perret a été condamné à de la prison ferme lors de son procès en appel pour « fraude fiscale d'une ampleur exceptionnelle ». Lui a écopé de quatre ans de prison, dont un avec sursis. Quant à elle, elle écope de trois ans de prison ferme. . Des peines de prison prononcées sans mandat de dépôt. Une peine d'inéligibilité de dix ans a également été annoncée contre le couple avec effet immédiat, à quinze jours de la fin de leur mandat. . Présents à l'audience, ils n'ont fait aucune déclaration. . La cour d'appel a rendu une décision qui, sans surprise, ne renvoie pas l'ancienne figure de la droite française derrière les barreaux, eu égard à ses sérieux problèmes de santé. Ils seront convoqués dans les semaines qui viennent devant un juge d'application des peines qui décidera des modalités d'application de leurs condamnations. . Les Balkany disposent de cinq jours pour éventuellement se pourvoir en cassation : un recours qui serait suspensif pour la détention mais pas pour la décision d'inéligibilité
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Allemagne : ce que l'on sait de l’attaque à la voiture sur le marché de Noël de Magdebourg
21 décembre 2024 - lemondefr