Actu en vidéo

Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac échappe à la prison et sera surveillé par un bracelet électronique

par La Voix du Nord

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia a accepté l'aménagement de peine de l'ancien ministre. Le 15 mai 2018, Jérôme Cahuzac a été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis pour fraude fiscale. Il évite donc les deux années de prison fermes, mais sera placé sous la surveillance d'un bracelet électronique. Il devra ainsi respecter les heures de sorties. Parmi les arguments retenus pour l'aménagement de peine : > « les regrets manifestes du condamné » > le risque de récidive écarté > « l'implication durable dans différents projets, notamment professionnels » > le payement de son amende de 300 000 euros La loi permet pour toute peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, et en l'absence de récidive, la possibilité d'un aménagement immédiat. Plus d'informations : http://www.lavoixdunord.fr/566084/article/2019-04-10/jerome-cahuzac-echappe-la-prison-et-sera-surveille-par-un-bracelet-electronique

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Tous publics

"Le trafic de drogue", priorité absolue de Darmanin au ministère de la Justice

24 décembre 2024 - leparisien

Liens commerciaux