France : peut-on consentir à l'acte sexuel à 11 ans ?
par France 24 FR
Y a-t-il un âge en-deçà duquel un rapport sexuel ne saurait être consenti de manière libre et éclairée ? Cette question prend tout son sens à l'aune du procès qui s'est ouvert mardi en France à Pontoise. Un homme y est jugé pour "atteintes sexuelles sur mineure". Il avait 28 ans au moment des faits, la victime présumée 11. Le tribunal demande au parquet de requalifier les faits en viol tandis que les associations militent pour la définition de règles destinées à protéger les enfants.
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