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«Frais de notaire»: le gouvernement fait marche arrière

par Lopinionfr

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Après avoir consenti une hausse de 490 millions des droits de mutations à titre onéreux (DMTO) aux départements l’année prochaine pour qu'ils puissent financer l’augmentation des minima sociaux, l’exécutif semble faire marche arrière. A Matignon, on affirme ce lundi que la décision «n’est pas arbitrée» et que «la discussion reste ouverte».

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