Finalement, la fessée reste autorisée sur décision du Conseil constitutionnel
par Ça Zap - Zapping TV
Cette disposition, inscrite dans la loi Égalité et citoyenneté et qui excluait «tout recours aux violences corporelles», ne présentait «pas de lien» avec le projet initial, selon la décision des Sages, ce jeudi. C'était l'une des dispositions les plus médiatiques de la loi Égalité et citoyenneté. Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi le refus des violences corporelles des parents envers les enfants, telles la fessée. La disposition, qui excluait «tout recours aux violences corporelles», ne présentait «pas de lien» avec le projet de loi initial, selon la décision des Sages. Mardi, la majeure partie du dernier grand texte législatif du quinquennat Hollande avait été validée, même si une quarantaine d'articles ont été écrémés par l'institution.
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