Les députés débattent de la suppression de la taxe d'habitation en 2023 pour les résidences principales. Les conséquences sont vertigineuses pour les collectivités : communes, départements, État. Philippe Laurent, le secrétaire général de l'Association des maires de France, analyse les effets de la réforme.
La loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales. Quelles seront les conséquences pour les collectivités concernées. L'analyse de Philippe Laurent, le secrétaire général de l'Association des maires de France. Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux, secrétaire général de l'Association des maires de France.
Quel effet la réforme aura-t-elle sur votre commune ?
Nous allons perdre 14 millions d'euros de taxe d'habitation. Et récupérer trois millions de taxe foncière. La différence, soit onze millions, sera affectée à la commune sous forme de dotation de l'État. Sur ce montant, on n'aura plus le pouvoir d'augmenter les taux. On nationalise encore l'impôt...
L'État promet néanmoins que cette somme progressera dans le temps.
On demande à voir... Aujourd'hui, les bases augmentent chaque année selon l'inflation. Cela permet d'accroître les ressources pour faire face à l'augmentation de la population. Si les recettes stagnent, ça coince.
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