Faux pass : des contrôles renforcés
par CNEWS
Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal comporte un volet répressif, qui permet d'augmenter les contrôles et accroitre les sanctions. Présenter un faux pass vaccinal ou prêter le sien ... pourrait bientôt coûter très cher : 1.000 euros d'amende contre 135 actuellement.Si le projet de loi du gouvernement est adopté, les patrons d'établissement recevant du public qui ne contrôlant pas les pass pourront eux aussi être plus lourdement sanctionnés : 1.000 € d'amende encourus dès le premier manquement... Jusqu'ici, il fallait constater 3 infractions en 6 semaines pour pouvoir les pénaliser.Enfin, les receleurs et faussaires, ceux qui vendent ou fabriquent des faux pass, risqueront jusqu'à 5 ans de prisons et 75.000 euros d'amende. Selon les derniers chiffres fournies par le ministère de l’Intérieur, 182.000 pass frauduleux seraient en circulation. Mais ce chiffre ne fait état que de cas avérés, il semblerait qu'il soit en réalité bien supérieur.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
