Faut-il avoir peur du gouvernement par ordonnance ?
par Le Monde
Emmanuel Macron veut mettre en œuvre sa réforme du droit du travail par ordonnance dès cet été. C'était une de ses promesses de campagne. Et c’est une promesse qui a fait peur à beaucoup de monde. Pourtant légiférer par ordonnances est devenu banal. De 2004 à 2013, près de 400 textes de cette nature ont été publiés au Journal officiel.
Le général de Gaulle y a eu recours, en 1967, pour créer l’ANPE. Début 1982, en gouvernant par ordonnance François Mitterrand a concrétisé le passage à la semaine de 39 heures et l’instauration de la cinquième semaine de congés payés.
Explications.
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