Fausses promotions : une nouvelle directive européenne pour encadrer les prix de référence
par CNEWS
Les fausses promotions avec un prix de référence gonflé, c’est bientôt terminé. Une directive européenne va entrer en vigueur dans le droit français pour contraindre les commerçants à ne plus décider arbitrairement du prix de référence d’un produit. Désormais, les commerçants seront dans l’obligation d’afficher le prix le plus bas du produit lors des 30 derniers jours. Les fraudeurs s’exposeront à deux ans de prison et 300.000 euros d’amende.
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24 novembre 2024 - leparisien