Famille française bloquée en Argentine : l'impact de la GPA
par La Dépêche
Prompt: L’affaire semble irréelle. Depuis plus d’un mois et demi, un couple de Français est bloqué à Buenos Aires, la capitale de l’Argentine. La raison ? Officiellement, ils ne la connaissent pas et ils ont bien "le droit de partir", assure Me Fabiana Quaini, leur avocate, contactée par La Dépêche du Midi. Sauf qu’en réalité, le gouvernement argentin refuse officieusement leur départ à cause d’une GPA récente qui s’est déroulée en Argentine. Mathieu* et son compagnon sont arrivés dans le pays d’Amérique latine au début du mois d’octobre 2024. Le fruit d’un très long processus et d’une volonté "de fonder une véritable famille", selon les mots qu’ils nous ont confié. Ensemble depuis 7 ans, leur rêve se transforme petit à petit en cauchemar. Car, si leur enfant est bien né à la mi octobre dernier à Buenos Aires, et que cette petite fille est en parfaite santé, ils ne peuvent plus rentrer chez eux, en France. L’arrivée au pouvoir de Javier Milei bouscule les choses L’Argentine n’avait pas été choisie au hasard par Mathieu. "Une agence, qui s’occupe de travailler avec des intermédiaires professionnels, avait retenu notre attention", précise-t-il. Dans ce pays, a priori, la GPA est légale faute d’interdiction explicite. "Comme d’autres avant eux, ce couple a eu recours à la GPA grâce à un arrêt de 2017 de la ville de Buenos Aires facilitant l’administration", explique Me Quaini, habituée des affaires familiales. Elle évoque "une situation jamais vue", malgré une carrière d’avocate commencée il y a près de 40 ans. Concrètement, avant 2017, un jugement post-naissance – qui demandait le retrait de la femme porteuse de l’acte de naissance mentionnant qu’un couple avait signé des consentements libres et éclairés – était nécessaire et délivré par un juge. Grâce à l’arrêt de 2017, le registre civil pouvait délivrer des actes de naissance avec les noms des parents d’intention, sans mentionner la mère porteuse, si les consentements étaient signés. Problème, depuis l’arrivée de Javier Milei au pouvoir le 10 décembre 2023, la situation juridique entourant la GPA en Argentine a radicalement changé. Et l’arrêté de 2017 a été rendu caduc. "En 2024, des juges pénaux ont lancé une investigation concernant la GPA et le trafic d’êtres humains. Ça a commencé quand le pape François a déclaré qu’il fallait éliminer la GPA dans le monde entier", poursuit Me Quaini, qui travaille à Buenos Aires. "À mon sens, les magistrats ont trouvé du crédit auprès du gouvernement qui souhaite interdire la GPA", livre Mathieu. Ce dernier dénonce également les "nombreuses fausses informations" diffusées sur ce dossier par des médias argentins pro-Milei. "Des méthodes inhumaines" Selon l’avocate de Mathieu, le gouvernement argentin souhaite attaquer les agences qui ont la charge de mettre en relation des mères porteuses avec des parents d’intention. "La justice argentine doit prouver s’il y a eu un délit ou non ! Personnellement, je n’en vois pas… En revanche, ce que je vois, c’est une persécution politique du gouvernement et des juges contre la communauté LGBT et la GPA", martèle-t-elle. Si les deux pères d’intentions français interrogés par La Dépêche ne quittent pas l’Argentine c’est par crainte d’être arrêtés à l’aéroport, avec confiscation des passeports et des effets personnels. C’est ce qu’a subi un couple italien il y a plusieurs dizaines de jours, comme le raconte le journal La Nacion. Cette peur de l’interpellation a forcé les deux Français, habitants de région parisienne, à "ne pas bouger le petit doigt pour passer la frontière" confient-ils. "Mais ils n’ont pas été notifiés d’une interdiction de quitter le territoire" rappelle leur avocate argentine, qui a étudié à Toulouse lors de ses études. Cette situation n’est pas un cas unique puisque cinq familles françaises présentes sur place, ainsi que des dizaines d’autres de nationalités étrangères, sont concernées. Les avocats de ces familles se mobilisent pour contraindre le gouvernement à reculer face à cette "question politique". "Au mois d’août, le ministère des affaires étrangères argentin a indiqué qu’il ne souhaitait pas que l’Argentine devienne une destination pour la GPA", rappelle Me Quaini, dénonçant des "méthodes inhumaines" et "anormales". Mathieu, de son côté, est en contact "tous les jours" avec le Consulat de France afin de trouver des solutions "administratives, mais également politiques". Car lui aussi est persuadé que cette affaire dépasse le simple cadre de la GPA. Description: Un couple français est retenu à Buenos Aires après une gestation pour autrui, en raison des changements législatifs sous le gouvernement de Javier Milei. Leur avocate dénonce une persécution politique ciblant la communauté LGBT et la GPA, empêchant le retour en France.
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28 novembre 2024 - leparisien