Facebook condamné à payer 30 000 € de réparation à l'UFC-Que Choisir
par Kangai News
Ce mercredi 9 avril, le tribunal de grande instance de Paris a condamné Facebook. Le réseau social doit payer la somme de 30 000 € à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, pour « clauses abusives ». C'est un pas de plus vers l'encadrement des Gafa. Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Facebook à payer 30 000 € à l'UFC-Que Choisir qui jugeait « abusives » des clauses des conditions générales d'utilisation du géant américain, a indiqué mercredi 10 avril l'association de défense des consommateurs. Dans son jugement du 9 avril, le TGI condamne Facebook Ireland à payer à l'association la somme de 30 000 € « en réparation du préjudice moral ayant été occasionné à l'intérêt collectif des consommateurs ».
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
