Actu en vidéo

Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne - Proposition de loi - Lundi 3 février 2020

par assemblee-nationale-fr

Signaler

Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne - Proposition de loi

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Commission des affaires culturelles : Exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne - Mardi 29 septembre 2020
Tous publics

Commission des affaires culturelles : Exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne - Mardi 29 septembre 2020
Tous publics

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ; Accélération et simplification de l’action publique ; Encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans - Mardi 6 octobre 2020
Tous publics

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ; Accélération et simplification de l’action publique ; Encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans - Mardi 6 octobre 2020
Tous publics

1ère séance : Participation des citoyens aux premiers secours (2ème lecture) (procédure de législation en commission) ; Image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne - Mercredi 12 février 2020
Tous publics

Jeunes enfants : Mode de gardes adaptés (Vendée)
Tous publics

Sécurité globale: le Parlement adopte la proposition de loi
Tous publics

"La Belgique aussi doit interdire de fumer dans les voitures en présence d'enfants"
Tous publics

Challans : Guillaume, champion d'échec
Tous publics

Réseaux sociaux : l’Assemblée nationale vote un accord parental obligatoire pour les moins de 15 ans
Tous publics

Pédopornographie: ce député Renaissance alerte les parents qui publient des photos de leurs enfants sur leur exposition
Tous publics

Lutter contre les abus sexuels sur les enfants dans l'UE sans "surveillance de masse"
Tous publics

Violences au sein des couple et incidence sur les enfants - Proposition de loi - Jeudi 10 octobre 2019
Tous publics

Pédopornographie: une proposition de loi pour sensibiliser les parents sur le droit à l'image de leurs enfants
Tous publics

VIDEO. Corrida et combats de coq : le Sénat examine leur interdiction aux enfants
Tous publics

Séance publique à l'Assemblée nationale - Droit à l'image des enfants : une loi pour protéger les mineurs
Tous publics

Laurent Grandguillaume dénonce "le mythe de l'uberisation heureuse"
Tous publics

Quels sont les pays qui manipulent leurs devises ?
Tous publics

Récréa'Park (Montévrain)
Tous publics

En direct de la Foire de Meaux (23/10/2009)
Tous publics

Mieux lutter contre la Dyslexie (Vendée)
Tous publics

Reportage - 20 000 personnes meurent des accidents de la vie quotidienne chaque année
Tous publics

L'école pour les Moins de 3ans (La Roche-Sur-Yon)
Tous publics

France : le texte controversé "sécurité globale" doit être voté à l'Assemblée

La Liga : Mbappé et le Real Madrid écrasent Leganés

24 novembre 2024 - Beinsports-FR

Liens commerciaux