Exonération de la taxe foncière : qui peut en profiter ?
par Planet Production
En France, la taxe foncière est imposée à tous les propriétaires et usufruitiers d'un bien immobilier. mais certains français peuvent être exonérés. Vous devez être titulaires de l'ASPA ou de l'ASI pour jouir d'une exonération corrélative à votre résidence principale, si vous l'occupez soit seul (ou avec votre conjoint), soit avec des personnes comptabilisées à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu, soit avec des individus dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond fixé, soit avec des personnes qui sont titulaires de la même allocation que vous. Pour une part de quotient familial, la limite est de 11 098 €. pour trois parts, comptez 12 580 €. Autres bénéficiaires : les personnes titulaires de l'AAH et les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année de l'imposition. Ces 2 catégories doivent remplir des conditions de revenus en plus de celles de cohabitation. En effet, le montant du revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil.
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