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Examen du projet de loi sur les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel - Mercredi 12 Novembre 2014

par assemblee-nationale-fr

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Commission des affaires culturelles : Désignation d'un rapporteur, puis examen du projet de loi sur les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

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