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[Événement] Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ?

par Senat

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Jeudi 5 décembre 2013, se tenait au Sénat une rencontre exceptionnelle organisée par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois en partenariat avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce colloque, organisé par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, en partenariat avec l’OCDE, vise à mieux identifier le rôle que les Parlements peuvent jouer dans l’évaluation de la qualité de la législation. Sur la base de témoignages et d’un échange de bonnes pratiques entre institutions françaises et assemblées parlementaires étrangères, il traitera de la place des Parlements dans ce processus et des outils qu’ils utilisent à cet effet. Pour en savoir plus : http://senat.fr/evenement/colloque/evaluation_et_qualite_de_la_legislation.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://www.twitter.com/Senat_Info http://www.twitter.com/Senat_Direct

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