Erwann Binet précise le calendrier de promulgation de la loi sur le mariage homo – 17/05
par BFMTV
Interrogé sur la suite du calendrier après la validation par le Conseil constitutionnel de la loi portant création du mariage pour tous, Erwann Binet, rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, a indiqué que 'lundi ou mardi, en tout début de semaine prochaine, les mariés pourront se rendre dans leur mairie et remplir le dossier pour programmer leur mariage". Il a précisé que le président de la République allait "très prochainement promulguer la loi" (NDR: samedi, a précisé le chef de l'Etat en déplacement à Caen ce vendredi) et que Christiane Taubira, la garde des Sceaux, était "prête à signer la circulaire".Dès l’adoption du texte par le Parlement le 23 avril dernier, des parlementaires UMP et UDI avaient déposé des recours auprès du Conseil pour faire invalider la loi qu'ils ont combattue.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Modrić : “Nous sommes là pour aider Mbappé à donner le meilleur de lui-même”
28 novembre 2024 - footmercato