Éric Dupond-Moretti annonce la création "d'un délit de dénonciation frauduleuse"
par BFMTV
La Première ministre, le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Justice annoncent ce lundi la création d’un nouveau délit, l’homicide routier qui doit remplacer l’homicide involontaire par conducteur. Le changement est symbolique puisque les sanctions restent les mêmes.
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22 décembre 2024 - Beinsports-FR