[Entretien] Quelle fiscalité pour le numérique ? (27.06.12)

Réunie le 27 juin 2012, la commission des finances du Sénat a entendu une communication de Philippe Marini (UMP, Oise), président, sur la fiscalité numérique.

A l’issue d'une première phase de travaux législatifs, Philippe Marini a poursuivi, au cours du premier semestre 2012, un cycle d’auditions, de participation à de nombreux forums et de déplacements, notamment à Dublin, au siège de Google, et à Bruxelles auprès des services de la Commission européenne. Il a constaté que les phénomènes de distorsion de concurrence et les stratégies d’optimisation fiscale employées par les grands groupes de l’Internet, dans les secteurs notamment de la publicité en ligne et du commerce électronique, sont de plus en plus largement dénoncés parmi les acteurs et professionnels de l’économie numérique. Il faut signaler le danger que représente la concurrence déloyale des grands acteurs de l’Internet– les fameux « GAFA » (Google, Apple, Facebook et Amazon) – basés dans les pays à fiscalité basse, ainsi que l’érosion des recettes fiscales de TVA, d’impôt sur les sociétés et des divers prélèvements permettant de financer la culture.

Partant de ces constats et compte tenu des enjeux politiques majeurs (compétitivité, croissance des marchés, impact sur l’industrie européenne, équilibre des finances publiques), Philippe Marini a présenté une feuille de route opérationnelle aux niveaux national, européen et international.

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